Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne maMuse

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : la société maMuse SAS, ayant son siège 9 rue du Soleil 75020 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de PARIS sous le n° 850.075.136, éditrice et propriétaire du site www.mamuse-creation.com hébergé chez Shopify.

Ci-après : « maMuse »

Et :

Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.mamuse-creation.com

Ci-après : « Le Client »

Article 1/ Objet

Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par maMuse et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site www.mamuse-creation.com

Le contrat ne sera formé entre le client et maMuse qu’à la réception par le client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.mamuse-creation.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er septembre 2013.

Article 2/ Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, maMuse s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. maMuse se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3/ Obligation d’information

Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.mamuse-creation.com avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de maMuse ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant nos produits a été choisi avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4/ Prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. maMuse se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.mamuse-creation.com et sous réserve de disponibilité. Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Article 5/ Enregistrement et confirmation de la commande

La validation de la commande passée par le client sur le site www.mamuse-creation.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, maMuse ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Cependant, maMuse se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieur ou justifié par les présentes conditions générales de vente.

Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : Après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé et la valider une deuxième fois. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.

Article 6/ Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de Paybox, Paypal et du Crédit Agricole. maMuse n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@mamuse.com

Article 7/ Tarifs et délais de livraison

Les frais de port varient en fonction des différents modes de livraison choisi et qui sont affichés sur le www.mamuse-creation.com

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

POUR LA FRANCE METROPOLITAINE

Livraison via lettre suivie à partir de 3,5€ ou via Colissimo suivi en 48/72h ouvrées à partir de 7€ TTC.

La livraison est offerte à partir de 80€ d’achat.

Nous apportons un soin particulier dans la préparation et l’envoi des colis ; Cependant, un défaut peut nous avoir échappé. C'est pourquoi, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit ou la livraison (produit défectueux, produit endommagé ou manquant, colis abimé) est détectée par le client, celui-ci se devra de le notifier au service client de maMuse dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au client de retourner le colis endommagé à maMuse. Une fois ce délai de prescription écoulé, maMuse se dégage de toute responsabilité. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 8/ Droit de rétractation

Bien que nous nous efforcions de proposer des produits de qualité, il se peut que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. maMuse se veut être le plus transparent possible avec ses clients et tient à préciser ici que la rétractation est un droit conféré par l’article L120-20 du code de la Consommation: l’article L120-20 du code de la Consommation : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne sont en revanche ni échangés, ni remboursés.

Article 9/ Retours

Vous avez 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour demander un remboursement. Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement, les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés ou abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Dès réception de votre colis, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Dans le cas d'un échange, pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il vous faudra repasser commande sur l'e-shop.
Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

Article 10/ Données personnelles

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par maMuse qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à maMuse. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à maMuse, 9 rue du Soleil 75020 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par www.mamuse-creation.com en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

Article 11/ Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images sur le site www.mamuse-creation.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de maMuse.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Toute commande sur le site www.mamuse-creation.com emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le client s’adresse au Service Clients afin de trouver une solution amiable.